Démembrement des actions juste après la constitution d'une sas

Sujet initié par Pierre, il y a 1 jour - 249 vues

Bonjour,

Je suis en train de constituer une SAS (70.22Z: conseil en gestion + holding) et ai fait appel à un notaire pour la relecture et la modification des statuts. Il m'a donné de très bons conseils, notamment sur le choix de l'activité principale et le plan de développement de la société, conformément à ma demande — c'est vraiment top.

Lorsqu'il a abordé la question du démembrement des actions dans les statuts, il m'a proposé deux options clés :

1. L'usufruitier exerce seul le droit de vote pour toutes les décisions collectives des associés prévues par les statuts, sans quoi un blocage administratif pourrait survenir si les enfants sont mineurs.

2. Il m'a également indiqué qu'il pourrait être opportun de procéder au démembrement des actions de la SAS immédiatement après sa constitution, afin de limiter la fiscalité applicable en cas de transmission future, après la valorisation de la société grâce à mon activité au fil du temps.

Je comprends bien l'intérêt du point 1 pour la continuité du développement de l'entreprise.

En revanche, le point 2 me paraît très délicat : sachant que le capital de la SAS n'est que de 5 000 euros — soit une « coquille vide » au départ —, procéder au démembrement juste après la constitution ne risque-t-il pas d'être considéré comme une fraude fiscale ou une donation déguisée ?

J'ai posé la même question à un deuxième notaire, qui m'a répondu que c'était possible et non interdit juridiquement.

Je souhaite cependant solliciter l'avis d'avocats ici, en particulier sur le point 2.

Merci de vos réponses,

Pierre